Intervention de Yoann Gillet

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet :

La crédibilité de tout système pénitentiaire repose sur sa capacité à garantir la sécurité et la sûreté de la détention dans les établissements carcéraux. La sécurité recouvre les mesures concrètes prises pour empêcher les détenus de violenter les agents pénitentiaires ou d'organiser des actions de radicalisation à l'intérieur des prisons.

La radicalisation désigne la volonté de chercher à réaliser ou de soutenir, si nécessaire par des moyens non démocratiques, des changements profonds dans la société qui entrent en conflit avec l'ordre démocratique ou constituent une menace pour celui-ci. Il découle de cette définition que même la radicalisation non violente constitue un enjeu majeur pour la sécurité et l'ordre publics. Dans le monde entier, les États ont pris une série de mesures face à la menace de radicalisation.

Or nos établissements pénitentiaires sont devenus des écoles de la radicalisation. Les prisons françaises constituent des espaces privilégiés de rencontre de détenus radicalisés, qui tirent profit de la concentration de population pour faire du prosélytisme et développer des réseaux d'influence. Les profils et les motivations des personnes radicalisées sont très variables, mais un détenu radicalisé, violent ou non violent, est susceptible, à lui seul, d'entreprendre des actions visant à compromettre le bon ordre de la prison, de perpétrer des actes de terrorisme ou de se livrer à d'autres activités criminelles graves. Dès lors, un principe de précaution et de prévention s'impose.

C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d'étendre le champ de l'alinéa 207 du rapport annexé, en y mentionnant la nécessité de lutter contre « toute forme de radicalisation ». En effet, la radicalisation correspond à un ensemble de caractéristiques cumulatives, acquises au cours d'un processus progressif et, parfois, non violent. Si l'on ne fait rien, les prisons continueront à être des endroits où la radicalisation peut prospérer, où les détenus peuvent resserrer leurs liens, former des réseaux plus soudés et se renforcer mutuellement dans leurs convictions radicalisées. Ne sous-estimez pas les formes invisibles de radicalisation !

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