Intervention de Andy Kerbrat

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Pour ceux qui ne le savent pas, les CES existent depuis vingt et un ans et leur création par la loi d'orientation et de programmation pour la justice de 2002, dite loi Perben I, qui contenait de nombreuses dispositions durcissant la réponse pénale à destination des mineurs. Elle visait un objectif, peut-être louable : créer une solution alternative à la prison. Mais les chiffres ne mentent pas : depuis vingt ans, on observe une hausse continue du nombre de mineurs enfermés en établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs ou retenus en centre éducatif fermé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion