Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1276 au rapport annexé et à l'article 1er .

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