Intervention de Gisèle Lelouis

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Lelouis :

Il vise à compléter l'alinéa 233 par la phrase suivante : « L'implantation de ces nouveaux établissements est décidée en concertation avec les élus locaux et les populations. »

L'objet de cet amendement est donc d'exiger qu'une concertation ait lieu avec les élus locaux et les populations préalablement à la construction de nouvelles unités éducatives d'activités de jour, afin que l'ensemble des personnes intéressées par le projet soient associées et que celui-ci se réalise dans les meilleures conditions. Je précise que ces établissements sont souvent construits au sein de zones résidentielles, ce qui nécessite d'autant plus de tenir compte de leur environnement futur.

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