Intervention de Timothée Houssin

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

Il s'agit de supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 347, dans lesquelles il est question de promouvoir une « approche moderne des peines ».

La modernité consiste en effet à utiliser des méthodes nouvelles plutôt qu'à agir en fonction de méthodes ou de valeurs jugées dépassées. Or, à cet alinéa, l'emprisonnement est directement remis en question. On a bien compris, du reste, que l'extrême gauche NUPES le considérait comme obsolète et militait pour moins de prison, ce qui n'est pas notre cas.

Il est également fait mention de la promotion des alternatives à l'incarcération. Pourquoi pas ? Le problème, c'est que, dans le rapport, elles sont motivées par le manque de places de prison. Or, nous l'avons dit, la surpopulation carcérale ne saurait en aucun cas justifier le laxisme.

Pour augmenter le nombre des places de prison, il y a d'autres solutions : on peut en créer – on en a beaucoup parlé au cours des débats –, expulser les délinquants étrangers à l'issue de leur peine – de manière à éviter qu'ils ne retournent en prison –, conclure des conventions avec des États étrangers afin qu'ils soient éventuellement incarcérés dans leur pays d'origine – les détenus étrangers occupent, je le rappelle, un quart des places de prison, ce qui est loin d'être négligeable – et – ce dont vous ne voulez pas entendre parler – prononcer de très courtes peines de prison dès les premiers faits de délinquance, afin d'éviter la récidive.

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