Intervention de Jérémie Iordanoff

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Dans ce domaine, nous devrons compter sur l'institution judiciaire, puisqu'aucune majorité politique n'a le courage de voter des avancées concrètes. Par cet amendement, nous proposons donc la création de comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale indépendants de l'autorité du préfet. En effet, les agents verbalisateurs ne devraient pas dépendre de l'autorité préfectorale, car cela porte atteinte à la séparation des pouvoirs.

Les préfectures font toujours prévaloir les intérêts économiques locaux sur les intérêts environnementaux. Nous souhaitons donc rendre les comités indépendants du préfet et les placer sous l'autorité directe du parquet. Les magistrats et les inspecteurs chargés de dossiers environnementaux réclament cette mesure. Je vous demande donc de faire preuve de courage et d'envisager sérieusement cette avancée minime.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion