Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je comprends vos réticences vis-à-vis de l'accès automatique au troisième grade, mais nous en avons déjà largement débattu. Il s'agit là d'un des points essentiels de ce projet de loi.
Je rappelle que l'accès automatique est encadré, puisqu'il est soumis à l'exercice de certaines fonctions pour une durée minimum de trois ans, sans capacité de retrait.
Par ailleurs, je ne vois pas bien ce que l'intégration automatique change à l'équilibre entre les hommes et les femmes dans le corps judiciaire,…
