Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Après l'article 8 bis
Yaël Braun-Pivet, présidente :Je suis saisie de deux amendements, n° 129 de M. Ugo Bernalicis et 54 de Mme Cécile Untermaier, pouvant être soumis à une discussion commune.
Ils sont défendus.
