Intervention de Charles Fournier

Je suis assez d'accord avec Charles de Courson : l'enjeu consiste à transformer l'ensemble de notre industrie, aussi bien celle qui existe d'ores et déjà sur notre sol que celle que nous voudrions y voir revenir. Pour cela, il nous faut fixer un cap, déterminer clairement ce que serait ce verdissement, édicter les règles du jeu. Vous nous renvoyez pour cela aux articles 8 et 9, mais mentionner « la transition écologique » et « la souveraineté nationale » ne les définit pas non plus : nous avons besoin d'éléments précis ! C'est pourquoi nous vous soumettrons plus tard un amendement visant à reprendre des normes déjà existantes et à s'assurer du moins qu'elles soient respectées, ce qui n'est pas le cas de toutes. Encore une fois, j'approuve l'idée d'un verdissement de toute l'industrie ; il faut à nos industriels de la visibilité, l'assurance que leur activité ne sera pas une année reconnue comme verte et éligible au crédit d'impôt, l'année suivante exclue du dispositif. Le manque de clarté serait préjudiciable à tout le monde : si des investisseurs, des entreprises, des usines sont susceptibles de revenir en France, les règles du jeu, je le répète, doivent être intelligibles. Pour autant, relocaliser ne suffira pas : je suis en désaccord avec ceux de nos collègues qui estiment que la production locale est forcément plus verte.