Intervention de Alma Dufour

Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 16h00
Industrie verte — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

Un autre sujet qui illustre à quel point le projet de loi rate une occasion historique, c'est la question de l'adaptation de l'industrie à l'impact du changement climatique. Je ne parle pas de la décarbonation, ni des industries de la transition écologique, mais bien de l'adaptation des sites industriels, existants et futurs, aux conséquences du changement climatique.

Un article du Monde, paru hier, explique ce que nous savons déjà, à savoir que la majorité des sites classés Seveso, y compris des sites classés Seveso seuil haut, se trouvent en zone inondable, d'après les projections concernant le réchauffement climatique. Nous avions déposé plusieurs amendements sur le sujet, lesquels, encore une fois, ont été déclarés irrecevables. Or le droit sur les ICPE – installations classées pour la protection de l'environnement –, qu'il s'agisse du contrôle des ICPE existantes ou des autorisations futures, n'est absolument pas adapté, puisque l'impact du changement climatique n'est même pas mentionné dans les autorisations.

Vous vous apprêtez à déclencher des accélérations et à accorder des subventions massives – il est question d'investir 2 milliards d'euros dans la décarbonation d'usines – à des établissements industriels dont on n'est pas sûr qu'ils pourront résister aux inondations. Chez moi, en Seine-Maritime, Borealis, l'une des usines les plus polluantes de France, qu'il faut décarboner, est aussi en zone inondable ; avant de s'engager dans un plan de décarbonation, j'aimerais bien que l'on vérifie que les travaux nécessaires pour adapter l'usine aux inondations ont été effectués.

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