Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte :

Je comprends que la question des friches vous préoccupe. Comme vous l'avez rappelé, l'article 5 ter du projet de loi prévoit déjà que les projets d'aménagement stratégique tiennent compte de l'existence de friches ; l'amendement est donc satisfait. Par ailleurs, la déclinaison territoriale des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols relève du domaine réglementaire, ce qui permet, le cas échéant, de prendre des mesures supplémentaires par cette voie. Demande de retrait ou avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion