Intervention de Bertrand Bouyx

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Conseil de l'europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Bouyx :

L'agression de la Russie contre l'Ukraine a placé dans un contexte de guerre le cœur même de notre vieux continent ; le rôle parfois méconnu du Conseil de l'Europe en matière de défense des droits de l'homme n'en reste pas moins essentiel. La Convention européenne des droits de l'homme, signée par quarante-six États, protège aujourd'hui plus de 700 millions d'Européens. Ayant l'honneur de présider la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je profite de l'occasion qui m'est donnée pour saluer tous ses membres, députés comme sénateurs, pour leur travail et pour leur engagement. Je les remercie pour le travail exemplaire accompli au cours de cette année.

Comme l'a déclaré le Président de la République lors du quatrième sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe, à Reykjavik, le 16 mai, « un seul lieu nous permet d'agir pour la "sécurité démocratique" de notre continent : le Conseil de l'Europe. » À l'occasion de ce sommet historique, une feuille de route commune a été tracée. La France et le Conseil de l'Europe ont réaffirmé leur soutien sans faille à l'Ukraine.

Un registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine a été ouvert, et la volonté politique est aujourd'hui de créer un tribunal spécial international pour juger les crimes de guerre commis par la Russie. Comme de nombreux députés et sénateurs ayant pu se rendre en Ukraine, nous avons constaté, dans la ville martyre d'Irpin, les blessures infligées par les soldats russes au peuple ukrainien.

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