Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 1er bis a
Hélène Laporte, présidente :Je rappelle qu'un scrutin public a été annoncé sur les amendements n° 1025 et 1024 .
Sur l'amendement n° 463 , je suis saisie par les groupes Renaissance et Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur les sous-amendements n° 1687 , 1686 , 1684 et 1688 , ainsi que sur l'amendement n° 1294 , je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Stéphane Viry pour soutenir l'amendement n° 463 , qui fait l'objet d'une série de sous-amendements, dont certains sont identiques.
