Intervention de Nathalie Oziol

Les désastres industriels et environnementaux que produisent les accidents en mer ne laissent aucun doute quant à la nécessité d'un système international de responsabilité et d'indemnisation, mais aussi de prévention. En 1999, lorsque le pétrolier Erika a coulé, 400 kilomètres de côtes françaises ont été souillés par les hydrocarbures libérés dans le naufrage ; le poids des déchets était évalué à 250 000 tonnes, dont 10 tonnes de produits cancérigènes qui se sont retrouvés dans l'océan. Rien qu'entre 1998 et 2013, 126 accidents de transport maritime ont été enregistrés dans le monde et plus de 1,5 million de mètres cubes de substances nocives et potentiellement dangereuses ont été déversés dans la mer.

Lorsque de tels accidents se produisent, les conséquences sont extrêmement lourdes : tout d'abord, ils ont un impact économique sur la pêche, le tourisme et la navigation ; ils sont aussi écologiquement désastreux et nécessitent la prise en charge du nettoyage et de l'enlèvement ; enfin, ils mettent en danger la santé et la vie des personnes qui se retrouvent en contact avec ces substances toxiques.

La convention internationale que nous allons ratifier est un texte de 1996, modifié par un protocole de 2010, dont on envisage l'entrée en vigueur en 2024 ou en 2025. Il aura fallu vingt-sept ans pour parvenir à l'étape de la ratification ! De surcroît, pour qu'il soit valide, il faut que douze États aient signé le protocole. À ce stade, seuls sept l'ont fait, et quatre autres, dont la France, envisagent de le signer. Que de temps perdu ! La faute, en partie, à l'Union européenne qui devait approuver la ratification, ce qu'elle a mis sept ans à faire.

Par ailleurs, s'il est clair qu'un régime international de réparation doit être instauré, il est surtout temps de mettre en place une politique de prévention permettant d'éliminer les risques de pollution, quand les deux tiers de la population mondiale vivent à moins de 100 kilomètres d'une côte ; en France métropolitaine, c'est la moitié de la population, et davantage en outre-mer.

Indemnisation ne vaut jamais compensation des catastrophes causées par un naufrage et ratification ne vaut certainement pas consécration du transport maritime de substances nocives. Il y a matière à s'inquiéter quand le nombre de porte-conteneurs, de transporteurs de GNL et de GPL et de navires-citernes pour produits chimiques ne fait qu'augmenter. Il y a matière à s'inquiéter quand le groupe TotalEnergies, dirigé par Patrick Pouyanné, confirme son intention d'investir au Texas dans un mégaprojet gazier. Côté français, c'est un nouveau terminal méthanier au Havre qui permettra d'importer le GNL américain à partir de septembre prochain. Nombreuses sont les ONG de défense de l'environnement, en France et aux États-Unis, qui dénoncent ce projet écocide et dangereux pour la santé des gens qui vivent à proximité des terminaux méthaniers.