Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

J'entends ce que vous dites, mais le projet auquel vous faites référence ne nécessite pas une autorisation environnementale : le problème doit plutôt être lié au permis de construire. Votre amendement serait donc également inopérant pour régler la situation que vous avez prise en exemple. Je réitère ma demande de retrait de l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion