Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du mardi 4 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Il est un autre élément qui nous pousse à revenir en arrière, de manière impérative. Je l'ai déjà évoqué, cette réforme n'a qu'un objectif : faire des économies sur le dos des chômeurs. Vous le savez, si la Cour des comptes a bien constaté un déficit structurel de 3 milliards d'euros de 2011 à 2019, la contribution du régime d'assurance chômage au financement de Pôle emploi a augmenté de 52 % entre 2009 et 2020, pour atteindre 4 milliards d'euros en 2020, alors que celle de l'État, en hausse jusqu'en 2017, a ensuite baissé, pour s'établir à 1,2 milliard d'euros en 2020.

C'est un peu technique, je le reconnais : cela signifie que le régime de l'assurance chômage serait excédentaire si l'État ne lui imposait pas de financer une partie du fonctionnement de Pôle emploi – qui, étant un service public universel, devrait être financé par l'impôt et non par des cotisations d'assurance chômage.

Vous déclarez un déficit qui est en réalité fictif. La réforme n'est donc pas nécessaire du point de vue budgétaire, voilà pourquoi nous vous appelons à revenir en arrière pour protéger les chômeurs. L'assurance chômage doit exercer sa mission propre ; elle ne doit pas servir à faire financer par les chômeurs le service public de l'emploi.

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