Intervention de Thibault Bazin

Je suis désolé que ma remarque vous dérange. Le périmètre de l'article 3 est bien défini. Il ne s'agit pas d'ouvrir des crédits pour financer les travaux, même si certains l'espèrent et que nous pourrions en débattre. Il ne s'agit pas davantage de réformer le droit commun : on imagine mal inscrire définitivement la mention des émeutes dans le code général des collectivités territoriales – j'espère pour tout le monde que nous finirons par tourner cette page.

L'article 3 permet d'apporter une souplesse ; il facilitera les financements. Certains disent que la participation de l'État se montera à 100 % des coûts, créant une confusion. Dans certains cas, la région ou la communauté de communes permettront à une commune qui n'en a pas les moyens de payer les travaux. J'ajoute que le taux de 100 % s'applique aux montants hors taxes. Ceux qui ont été maires le savent très bien : le FCTVA ne compense jamais la totalité de la TVA. Il y aura toujours un coût résiduel à la charge des collectivités.

Attention à la tournure que prennent nos débats. Nous ne devons pas croire que le texte prévoit les modalités de financement des réparations, même si nous devrions en débattre. Les collectivités territoriales, qui ne sont pas les seules victimes, ont déposé des plaintes ; quand les auteurs des faits seront – on l'espère – sanctionnés par des amendes pénales, elles pourront recouvrer des fonds. En attendant, il faut leur donner les moyens de reconstruire, or certaines ne disposent pas du budget nécessaire. Soyons responsables et sérieux, aidons-les à reconstruire au plus vite, et aidons les autres victimes, qui seront évoquées en septembre.