Intervention de Roland Lescure

Pardon. Quelle erreur ! Je viens de perdre un vote… Ce n'est pas très loin de chez vous, en tout cas, monsieur Bazin, dans le Grand Est. Grâce à l'alinéa 5, un résidu pourra n'être plus considéré comme un déchet mais comme un sous-produit réutilisable sur la plateforme, à condition, encore une fois, de s'assurer au préalable qu'il ne présente aucun danger pour la santé ou l'environnement. Toutes les mesures de prévention seront respectées. C'est pourquoi je vous engage à retirer vos amendements ; à défaut, avis défavorable.

Le deuxième cas de figure est celui des entreprises dont l'une peut réutiliser les déchets produits par l'autre : à la procédure actuelle de sortie explicite du statut de déchet, qui est si lourde qu'elle demande un an, nous entendons substituer la procédure de sortie implicite, dont disposent tous les autres pays européens.