Intervention de Roland Lescure

Le Sénat a modifié la rédaction initiale du projet de loi en créant une troisième voie, que la commission spéciale a supprimée. Il subsiste donc deux voies de traitement des déchets, conformément à ce que prévoit le droit européen. Sur ce point, vous avez donc satisfaction.

Notre objectif est de développer l'économie circulaire, donc de donner de l'emploi aux jeunes que vous mentionnez, madame Spillebout : les déchets, autrefois incinérés, seront réemployés.

Enfin, il faut préciser que toute entreprise industrielle, dès lors qu'elle se met à utiliser des déchets dangereux dans son processus de production, relève de facto du statut d'ICPE, et reçoit à ce titre les visites de la police des installations classées.

Je suggère donc le retrait de ces amendements qui, s'ils étaient adoptés, réduiraient considérablement le champ de l'article 4. Ils ne se justifient plus après la réécriture à laquelle a procédé la commission spéciale.