Intervention de Roland Lescure

À quoi sert cet article ? À prévoir la sortie du statut de déchet d'un résidu dès qu'il sort de l'usine A, donc avant même qu'il soit retraité dans l'usine B. Si une entreprise produisant des fibres de carbone souhaite vendre ses résidus à deux autres entreprises, elle pourra effectuer la procédure de sortie du statut de déchet dès le départ.

Cet alinéa a été introduit dans le projet de loi initial par un amendement du sénateur Daniel Grémillet…