Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 4

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

… mais cela a rendu le non moins excellent rapporteur de la commission du développement durable particulièrement perplexe. Cela arrive rarement au Sénat mais la majorité a voté en ordre dispersé, du fait des ambiguïtés entourant la définition de cette troisième voie. C'est la raison pour laquelle la commission spéciale a clarifié cette rédaction de manière à réconcilier les sénateurs entre eux. La CMP sera bien évidemment souveraine et j'espère que ses discussions, auxquelles certains d'entre vous participeront peut-être, vous rassureront.

L'idée n'est pas que le Sénat vote A et l'Assemblée vote B, mais que l'Assemblée améliore la version A du Sénat. Le projet de loi a déjà beaucoup de vertus mais il ne sera que meilleur si vous maintenez cet alinéa, issu du travail parlementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion