Intervention de Christelle Petex

Je suis assez dubitative. Depuis tout à l'heure, nous avons l'impression que tout va bien dans le meilleur des mondes dans le domaine de l'économie circulaire. Pourtant, plusieurs d'entre nous ont été interpellés par des fédérations, à l'instar de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec), parce que les entreprises qui gèrent les déchets depuis des années et qui sont d'ores et déjà des acteurs de l'économie circulaire, sont inquiètes. Pourquoi se poseraient-elles des questions si, comme vous le prétendez, tout est magnifique et tout va bien ?

Le présent amendement vise à fixer des critères de sortie de statut de déchet (SSD) et à encadrer la possibilité de réaliser une sortie de ce statut, sachant que cette possibilité sera désormais ouverte aux exploitants des installations de production, sous leur responsabilité, sans qu'aucun cadre ne soit fixé par l'administration. Il s'agit de définir des règles plus fermes et précises.