Intervention de Pierre Meurin

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

Il faut alléger le dispositif, en reportant à 2030 l'entrée en vigueur des obligations prévues par l'amendement. Surtout, celles-ci ne doivent concerner que les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises ; elles gêneraient trop les PME et les TPE, les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises, qui traversent déjà un contexte compliqué marqué par les faillites. Elles ont d'autres choses à faire que de se soumettre à une nouvelle norme.

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