Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale :

Outre le fait que les mesures fiscales relèvent davantage du projet de loi de finances que du présent texte, je rappelle qu'il existe déjà des dispositifs d'incitation pour les entreprises du recyclage, notamment dans les secteurs où il existe une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP). J'émets donc un avis défavorable.

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