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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 4 bis

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Qui plus est, c'est un très bel hommage au travail parlementaire ! En effet, l'amendement que vous aviez défendu en commission avait trait aux faits commis par des individus. Nous vous avions alors indiqué que le principal problème était lié au crime organisé. Vous en avez tenu compte, et vous nous proposez d'étendre l'aggravation des peines aux infractions commises en bande organisée. Avis très favorable !

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