Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 5

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Depuis la loi Asap, l'exploitant a l'obligation de payer une étude. Si le cabinet de conseil fait mal son travail – c'est, en gros, ce que vous sous-entendez, et cela peut arriver –, il existe une police résiduelle qui contrôle régulièrement les sites.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion