Intervention de Cyrielle Chatelain

Tout d'abord, il ne s'agit pas de vérifier le travail des bureaux d'études ou des cabinets de conseil. Dans le dialogue entre le cabinet de conseil et l'exploitant qui le paie, il peut arriver que celui-ci oriente les conclusions. Nous souhaitons donc offrir la possibilité aux collectivités locales de participer à ce dialogue si elles ont un doute sur les conclusions rendues, et non pas sur la qualité du travail.

Ce n'est pas du tout la même chose si, trois ans après la publication des résultats de l'étude, les collectivités participent au tour de table avec les industriels et ont accès aux données, à l'ensemble des analyses et des travaux effectués. C'est l'objet de notre demande : nous souhaitons que, s'ils ne sont pas convaincus par les conclusions qui ont été rendues, les élus locaux puissent faire partie – aux frais de l'exploitant, qui est le pollueur – du tour de table des bureaux d'études.

Ensuite, madame la rapporteure, j'entends votre analyse, mais je m'étonne que vous me répondiez que cette mesure serait un problème pour l'industriel ou l'exploitant. Je me place quant à moi du point de vue des collectivités, des maires ou des présidents d'intercommunalité ou de métropole qui, eux, doivent gérer les sites et les projets qui y seront développés. Un maire qui élabore un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et envisage le développement de sa commune doit bien entendu gérer ces sites.

Ce qui me préoccupe, c'est la santé des habitants…