Intervention de Laurent Jacobelli

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Jacobelli :

L'idée étant de faciliter la réhabilitation des friches, le présent amendement me semble logique et de bon sens.

L'article L. 411-1 du code de l'environnement prévoit plusieurs interdictions afin de protéger certaines catégories de faune et de flore. Cependant, dans sa grande sagesse, le législateur a également prévu, à l'article L. 411-2 du même code, des exceptions à ces interdictions, notamment pour des « raisons impératives d'intérêt public majeur ».

Or, au Rassemblement national, nous considérons que lorsque des milliers de Français souffrent encore de la désindustrialisation sauvage, lorsque des territoires entiers sont en détresse économique à la suite de la fermeture ou de la délocalisation de nombreuses activités industrielles, il existe bien une raison impérative d'intérêt public majeur à déroger à certaines règles. C'est pourquoi nous proposons d'ajouter la réhabilitation des friches parmi les exceptions aux interdictions figurant à l'article L. 411-1 du code de l'environnement. Pour le dire simplement, nous ne voulons pas sacrifier des centaines d'emplois pour sauver une grenouille.

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