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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Nous le savons bien, madame la présidente, dans notre département de Meurthe-et-Moselle, les collectivités s'organisent pour réhabiliter des friches industrielles, en lançant des procédures pour que l'opération soit déclarée d'utilité publique. Le présent amendement me paraît donc déjà satisfait : des communes et des communautés de communes peuvent déjà demander des déclarations d'utilité publique sans le concours de l'État.

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