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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 5
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale :Les collectivités qui souhaitent faire usage de cette taxe doivent rester libres de le faire. L'avis de la commission est défavorable.
