Intervention de Cécile Rilhac

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

La réhabilitation des friches est un impératif qui concerne toutes les circonscriptions, qu'elles soient situées dans un territoire rural ou dans un territoire urbanisé. À titre d'exemple, la commune de Montigny-lès-Cormeilles, dans le Val-d'Oise a bénéficié du fonds « friches » et pourra réaliser un projet de centre-ville réhabilité, piétonnisé et végétalisé. Je sais à quel point ces projets de réhabilitation seront décisifs pour nos territoires. La rénovation des friches se heurte toutefois à de nombreux obstacles qui doivent être levés pour faciliter les projets de réhabilitation : la lourdeur et l'empilement des procédures administratives, les investissements élevés ou encore la complexité des freins liés au droit de propriété de préemption et d'expropriation. Chers collègues, nous devons accélérer la réhabilitation des friches. Ce projet de loi est l'occasion de renforcer notre arsenal législatif pour cette accélération. L'amendement vise à compléter la définition d'une friche en fixant à deux ans le délai au bout duquel une installation inutilisée est considérée comme une friche. Laisser un terrain à l'abandon pendant des années n'a strictement aucune utilité. En établissant ce délai dans la loi, nous éviterons cet écueil.

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