Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Il s'agit de préciser la rédaction de l'article 16, qui nous semble un peu trop large. Nous parlons d'un plan d'épargne d'action pour le climat : il faudrait donc au moins que nous puissions définir le plus précisément possible le type d'investissements qui pourront être réalisés – nous pouvons d'ailleurs renvoyer cette précision à un décret. Nous devrions non seulement déterminer vers quels types d'action les fonds seront investis, mais aussi exclure de l'univers du PEAC toutes les entreprises dont les activités pourraient causer un préjudice environnemental important, au sens du principe « Do no significant harm » de la taxonomie européenne.

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