Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, rapporteur :

Vous méconnaissez le droit constitutionnel français : combien de révisions de la Constitution ont été faites sans référendum !

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