Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Le Conseil européen fonctionne par consensus, après avoir recueilli des conclusions, et ne vote que dans des cas très précis fixés par les traités, par exemple pour définir la liste des États rejoignant l'Union européenne. À l'initiative des Italiens, qui étaient parvenus à vendre cette idée à Margaret Thatcher, des votes à la majorité ont également eu lieu, à titre exceptionnel, pour la décision du Conseil européen de Milan instituant le marché intérieur.

D'ordinaire, les chefs d'État et de gouvernement parlent – interminablement ! –, puis vont se coucher. À cinq heures du matin, les collaborateurs qui ont veillé la nuit proposent un relevé de conclusions, qui est glissé sous la porte de chaque délégation. Les délégations formulent alors des observations, à partir desquelles est rédigée une conclusion générale qui constitue la matière de la décision du Conseil européen.

L'amendement est donc hors de propos.