Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, rapporteur :

Je n'y suis pas favorable car c'est déjà ainsi que cela fonctionne : la règle de la double majorité suppose le vote favorable de 55 % des États membres représentant 65 % de la population de l'Union. Ainsi, il n'est pas possible actuellement de prendre une décision allant contre la majorité.

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