Intervention de Céline Calvez

Nous vous remercions vivement, monsieur le ministre, pour votre présence et pour ce temps d'échanges consacré à notre rapport sur la budgétisation intégrant l'égalité, un peu plus d'un mois et demi après sa présentation et son adoption, à l'unanimité, par notre délégation.

Ce rapport et les travaux de la mission d'information qui l'ont précédé s'inscrivent dans un contexte favorable à triple titre. D'abord, avec la mise en œuvre de cette démarche pour l'égalité dans un nombre croissant de pays de cultures politique et juridique différentes, ainsi que dans certaines de nos collectivités territoriales. Ensuite, avec l'élaboration du premier budget vert, outil vertueux d'arbitrage budgétaire qui permet de s'assurer que la dépense publique contribue à la transition écologique – ou, à tout le moins, que son impact négatif est minimal. Enfin, avec l'expérimentation intitulée « budgets intégrant l'égalité », conduite par différents ministères, qui n'a toutefois eu ni la pérennité ni les effets escomptés. Le bilan de cette expérimentation révèle, en effet, un manque de mise en œuvre et de perspectives, un déficit de données pour l'alimenter et une trop faible coordination entre les ministères, d'où des difficultés méthodologiques.

Au terme de nos travaux – que nous avons présentés ici à plusieurs reprises et sur lesquels nous ne reviendrons pas dans le détail –, nous faisons des recommandations qui s'articulent selon quatre axes, dont trois, nationaux, concernent plus précisément cette audition.

Le premier est l'instauration d'un cadre juridique, qui nécessite une impulsion politique forte. Celle-ci pourrait se traduire, dès la prochaine loi de programmation des finances publiques (LPFP), par un objectif chiffré de réduction de la part des dépenses ayant un impact négatif sur l'égalité entre les femmes et les hommes. À terme, nous considérons que l'inscription dans la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), qui régit nos finances publiques, du principe de la BIE serait la meilleure manière de pérenniser la démarche et de lui permettre de survivre aux alternances politiques. Le contrôle par le Parlement nous semble également essentiel, notamment par une amélioration et une clarification du document de politique transversale (DPT) et par un approfondissement des études d'impact qui accompagnent les projets de lois. Pour cela, un audit des codes sources des principaux modèles économétriques de l'État, au regard de l'égalité femmes-hommes, est particulièrement recommandé.