Intervention de Sandrine Josso

Le deuxième axe de la démarche de budgétisation intégrant l'égalité est une phase initiale de cadrage méthodologique approfondi, crucial lui aussi. Outre le soutien politique et le cadre juridique, ce cadrage implique que l'on définisse clairement la méthode à mettre en œuvre et le périmètre de dépenses concerné. Nous avons considéré qu'à l'instar de ce qui a été fait, avec succès, pour le budget vert, une mission pourrait être confiée conjointement à l'Inspection générale des finances (IGF) et au SDFE (Service des droits des femmes et de l'égalité), pour préciser la démarche et pour la piloter ensuite. Cela permettrait de définir une méthode adaptée à la fois à notre contexte juridique et budgétaire et aux différentes catégories de dépenses traitées. Il s'agirait également de définir la trajectoire qui permettrait d'étendre progressivement la démarche au périmètre des dépenses de l'État – tout en privilégiant les mesures de l'année –, sans omettre ses recettes. Le budget de la sécurité sociale devrait également être envisagé, de même que les dépenses effectuées par le biais de la commande publique. Tout cela implique une adaptation des applications de gestion et une formation des personnels qui, semble-t-il, a fait défaut lors de l'expérimentation de budgétisation intégrant l'égalité.

Le troisième axe de la démarche est le dialogue entre les services statistiques et les différents ministères. Ce dialogue est indispensable pour que des données sexuées pertinentes et suffisantes puissent alimenter celles de la performance et que l'ensemble des indicateurs de la maquette budgétaire puissent être déclinés en sous-indicateurs sexués. Les progrès réalisés en ce sens nous semblent encore trop lents ; nous avons constaté un manque manifeste d'échanges entre les services gestionnaires et les services statistiques. À cet égard, nous considérons qu'il convient de lancer, sous l'égide du Conseil national de l'information statistique (Cnis), des états généraux de la statistique publique genrée et d'évaluer s'il est pertinent de créer, au sein de l'Insee, un service transversal consacré à cette question. Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre de la budgétisation intégrant l'égalité, il est essentiel que les acteurs de la statistique publique soient associés dès le départ, les pilotes de la démarche devant faire précisément état de leurs besoins et des données attendues.

Monsieur le ministre, nous souhaiterions savoir quelles actions le Gouvernement pourrait engager, parmi les principaux éléments que nous venons de porter à votre attention.