Intervention de Alain David

Séance en hémicycle du mardi 4 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Nous présentons un amendement de repli qui vise à avancer au 30 juin 2023 la date butoir des pouvoirs sans limite attribués au Gouvernement pour réformer l'assurance chômage par dérogation à la compétence des partenaires sociaux en la matière. Il convient au moins d'encadrer dans le temps ce fameux chèque en blanc signé au Gouvernement. Nous proposons un délai raisonnable de huit mois dans l'hypothèse où, malheureusement pour les demandeurs d'emploi, ce projet de loi serait promulgué le 1er novembre 2022.

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