Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

Monsieur Tanguy, je partage votre objectif de simplification, mais vous y allez quand même franco : vous voulez passer de quatre-vingt-dix lignes à une seule : il faudrait un Sraddet, et c'est tout, on ne dirait rien de ce qu'il doit inclure. Cela plongerait les élus locaux dans une grande perplexité. Votre proposition est peut-être un peu excessive. À l'inverse, l'amendement présenté par M. Delautrette y va un peu trop fort s'agissant de la fixation des objectifs.

Je suis plutôt d'avis de laisser les dispositions actuelles en l'état, mais je vous proposerai tout à l'heure, en matière de simplification, de supprimer l'association des départements à l'élaboration du Sraddet en ce qui concerne le volet industriel, ainsi que le préfet coordonnateur. Je vous propose de retirer vos amendements ; à défaut, avis défavorable.

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