Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

Même avis. Mme la rapporteure a très bien présenté la philosophie de cet article, qui vise à être plus efficace pour restaurer la biodiversité et préserver les espèces protégées, tout en permettant aux industriels de développer leurs activités. Certains d'entre eux souhaitent fortement s'inscrire dans cette démarche de compensation. L'article a pour but d'anticiper le déploiement de mesures de renaturation avant le début des travaux. La Dreal surveillera le projet, en assurant un suivi qualitatif de l'impact réel des mesures sur la biodiversité. Nous souhaitons conserver cet article, qui nous semble très important et qui remplacerait une procédure qui ne fonctionne pas.

Le site dont a parlé Mme la rapporteure, c'est 700 hectares dans les Bouches-du-Rhône, où a été réintroduite l'outarde canepetière – mais on la trouve également dans le centre-ouest du pays ; et encore a-t-il fallu suivre une procédure extrêmement lourde. Nous souhaitons la simplifier. L'objectif est d'être plus efficaces pour respecter la biodiversité tout en accompagnant les industriels qui souhaitent s'inscrire dans cette démarche.

Car les industriels d'aujourd'hui ne sont pas ceux d'hier : ils sont pères et mères de famille, extrêmement sensibles aux enjeux environnementaux – et quand ils ne le sont pas, leurs actionnaires et leurs clients le sont. S'ils veulent recruter des jeunes, ce n'est pas en supprimant les espèces protégées qu'ils y parviendront ! La responsabilité sociale et environnementale des entreprises est vraiment en train de changer. Il faut donner aux industriels les moyens d'agir dans ce domaine. Je demande donc à la commission de ne pas supprimer cet article.

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