Intervention de Pierre Dharréville

La position du rapporteur, de la majorité et du Gouvernement, concernant la situation des outre-mer, constitue une forme d'aveu de la nocivité de cette réforme. Vous reconnaissez qu'outre-mer, ce sera trop dur. Nous avons toujours défendu la particularité des territoires d'outre-mer et la nécessité de mieux les intégrer dans le droit national ; vous en tenez évidemment compte. Si l'on peut sauver des femmes et des hommes de votre mauvaise réforme, nous y sommes favorables.

Mais l'amendement de M. Serva, contrairement à ce qui a été dit il y a quelques minutes, précise que la modulation territoriale ne concerne que les outre-mer. Si on le lit bien, la modulation n'étant indiquée que pour les outre-mer, cela voudrait dire que nous l'avons exclue pour les autres territoires. Quel est votre avis à ce sujet ?