Intervention de Charles Fournier

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

Il précise que les principes d'allocation des encours du PEAC doivent effectivement satisfaire aux critères d'investissement dans la transition énergétique et écologique.

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