Intervention de Damien Adam

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Le Sénat avait proposé d'exclure certaines activités du champ d'investissement du PEAC. Cet amendement revient sur cette disposition et précise que les stratégies d'investissement que le PEAC peut proposer sont définies par décret.

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