Intervention de Laurence Heydel Grillere

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Heydel Grillere :

L'adoption de cet amendement du rapporteur ferait tomber mon amendement CS1219, qui vise à réécrire l'alinéa 18 afin de rendre plus souple la procédure de clôture d'un plan d'épargne avenir climat.

Dans la rédaction actuelle, ce plan peut n'être pas clôturé avant les 25 ans du titulaire, bien que des déblocages exceptionnels soient possibles avant cet âge. Avec mon amendement, le titulaire pourrait faire le choix de clôturer son PEAC, selon sa date d'ouverture, entre 18 et 25 ans – une tranche d'âge pendant laquelle les besoins de fonds sont différents d'un jeune à l'autre. La possibilité donnée au titulaire de clôturer son plan d'épargne quand il le souhaite, pour des raisons qui appartiennent à chacun, rendra le produit plus attractif et plus accessible.

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