Intervention de Damien Adam

Les articles 18 et 19 visent un même objectif : développer le label Eltif – fonds européens d'investissement à long terme. Comme leur nom l'indique, ces fonds sont constitués d'actifs de long terme et bénéficient d'un passeport qui les autorise à être commercialisés auprès des investisseurs de détail – les investisseurs non professionnels – dans toute l'Union européenne. Nous souhaitons figurer parmi les premiers pays européens à adapter notre droit au règlement européen du 15 mars 2023 les règles applicables aux fonds européens d'investissement à long terme – qui existent depuis plusieurs années mais dont les encours restent très faibles – et créé les Eltif 2.0 : c'est l'objet de l'article 18.

Il s'agit principalement d'un enjeu de concurrence : alors que plusieurs pays, notamment le Luxembourg, profitent de la révision du règlement relatif aux Eltif pour attirer des fonds et l'épargne européenne, la France doit bâtir un cadre à la fois attractif et protecteur pour financer son économie et la transition écologique. Plusieurs observateurs estiment que les encours des Eltif pourraient atteindre 100 milliards d'euros d'ici à 2030, contre 11,8 milliards d'euros actuellement. Si la France compte parmi les premiers pays à transposer la réglementation européenne, elle pourra en bénéficier pour accompagner les entreprises de notre pays.