Intervention de Sandrine Rousseau

L'amendement vise à informer les organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire des sanctions administratives prononcées à l'encontre de l'employeur ou de l'armateur.

La version actuelle du texte prévoit que l'autorité administrative qui prononce des sanctions informe le procureur de la République des suites données aux infractions constatées, mais ne prévoit pas de publicité des infractions constatées.

Afin de permettre aux organisations syndicales d'effectuer un suivi des infractions et, le cas échéant, d'accompagner les salariés concernés et de contribuer à une amélioration de la situation, il nous semble indispensable de les informer des infractions commises.

Cet amendement permettra aussi aux syndicats de connaître d'éventuels comportements systémiques frauduleux de la part de certains employeurs.