Intervention de Laurence Boone

Je vous remercie pour ces questions extrêmement complètes. Le soutien militaire à l'Ukraine appelle trois points principaux. Le premier concerne l' Act in Support of Ammunition Production (Asap), le deuxième l'industrie et la capacité à produire des équipements militaires avec l'Edip et le troisième la formation.

L'Asap est le plan de soutien à l'Ukraine en matière de munitions pour augmenter les capacités de production des industriels et tenir dans la durée. Nous allons pousser en faveur de cette proposition ambitieuse de la Commission à l'Union, tout en étant attentifs à ce que soient respectées les compétences des États membres et préservés les intérêts de nos industriels.

Sur le volet des munitions, il convient d'évoquer le programme européen d'investissement dans la défense. Il faut changer la donne en matière de coopération industrielle européenne dans le domaine de la défense, c'est-à-dire investir davantage dans la R&D, réduire nos dépendances stratégiques et accélérer la production et la réindustrialisation dans ce domaine.

Nous allons insister pour que l'Asap dispose d'un budget suffisant, mais il faut également promouvoir les investissements privés. À cet effet, nous allons devoir adapter la réglementation européenne et notamment intégrer la défense dans les politiques économiques et industrielles de l'UE, ce qui constitue une nouveauté depuis l'agenda de Versailles.

La formation des soldats ukrainiens doit aussi être mentionnée. D'ici à la fin de l'année, 30 0000 soldats ukrainiens auront été formés sur le sol européen. Il faudra continuer, afin qu'ils puissent tenir dans la durée.

S'agissant d'Osmose et du Parlement européen, la situation progresse. Des échanges sont en cours avec le Parlement sur la manière d'utiliser le bâtiment. Nous respectons les procédures internes en cours. Les quatre collectivités signataires du contrat triennal sont associées à toutes ces discussions. Je me tiens à votre disposition pour vous fournir plus de détails au fil des évolutions.

M. François, vous avez évoqué l'Ukraine, mais aussi le pacte asile-immigration. Le Président de la République a été très clair : la paix se fera aux conditions de l'Ukraine, quand celle-ci aura décidé que le moment est venu de s'asseoir à la table des négociations. Nous suivons avec attention le type de garanties que l'Europe, ses États membres et les États-Unis peuvent offrir à l'Ukraine, afin de dissuader des pays hostiles de réattaquer ou de soutenir une attaque envers l'Ukraine.

S'agissant du pacte asile-immigration, on ne fera jamais entièrement plaisir ni à l'extrême droite, ni à l'extrême-gauche. Nous œuvrons à une solution humaine, équilibrée et responsable, qui fait preuve de solidarité. Cela fait dix ans que ces discussions patinent. Mais nous sommes parvenus à trouver un accord qui renforce à la fois les frontières extérieures et la solidarité intérieure : nous ne pouvons pas laisser les pays de première entrée être les seuls à recevoir les demandeurs d'asile. Les traitements de demandes d'asile vont être accélérés et les procédures de retour ou d'intégration le seront également. Humanité, solidarité et responsabilité sont nos piliers. Comme je l'ai dit, cela ne satisfera aucun des extrêmes, et cela ne satisfait d'ailleurs pas les gouvernements d'extrême-droite entre eux, puisque des débats ont agité la Pologne, la Hongrie et l'Italie.

M. Bompard, la réponse à l'IRA ne se réduit pas au fonds de souveraineté. Le volant simplification, qui passe par des aides d'État accélérées et simplifiées, bénéficiera essentiellement aux grands pays ; raison pour laquelle la France a demandé un fonds de souveraineté pour que les financements puissent aussi bénéficier à des plus petits pays. Il n'y a donc pas seulement 10 milliards, mais aussi des aides d'État, ainsi que la flexibilité que nous demandons dans l'usage des fonds NextGenerationEU pour de nombreux pays. Au total, il s'agit de 400 milliards, face aux 367 milliards américains.

S'agissant de la révision du cadre financier pluriannuel, il s'agit d'une révision de mi-parcours. La visibilité sur les sept prochaines années a été fournie aux agriculteurs. Des marges de manœuvre ont été prévues pour faire face à des crises et nous avons demandé à la Commission comment elle comptait utiliser le fonds de réserve précisément en cas de crise, afin de faire face à l'inflation.

La procédure de l'article 7 se poursuit et je rappelle que la Hongrie n'a pas touché la plupart des fonds auxquels elle pourrait prétendre si elle respectait l'État de droit et si elle n'était pas sous le mécanisme de conditionnalité. Rien ne l'empêche à ce stade d'assurer la présidence tournante du conseil et il existe des garde-fous, puisque la continuité dans les trios se poursuit. Nous exigerons qu'elle respecte son impartialité et qu'elle favorise un consensus entre les États membres.

M. Seitlinger, vous avez raison : nous devons produire en Europe les médicaments essentiels dont nous avons besoin. Dans l'agenda de compétitivité et de sécurité économique figure la réindustrialisation dans le domaine de la santé. Des usines ont ouvert, dont deux en France et une en Autriche. Le processus se poursuivra.

La protection du marché intérieure est essentielle pour s'assurer que des États tiers ne prennent pas de parts de marché parce qu'ils subventionneraient de manière excessive la production chez eux. Comme j'ai eu l'occasion de le dire, nous ne reproduirons pas les erreurs commises pour les panneaux photovoltaïques. Des procédures sont en cours pour nous assurer que les États qui subventionnent leurs entreprises de manière excessive seront poursuivies et que les entreprises utilisant le dumping seront taxées ou verront leurs exportations vers l'UE limitées.

Ensuite, dans chaque accord commercial, nous demandons que les pays avec lesquels nous contractons respectent nos normes sociales et environnementales. C'est le cas de l'accord avec la Nouvelle Zélande. Mais l'UE n'a pas signé l'accord avec la Chine, qui était en cours de négociation.

Mme Gérard, nous avons soutenu le compromis adopté par le Conseil, puisqu'il donne un cadre solide, flexible et ambitieux pour restaurer les écosystèmes terrestres, marins, urbains, forestiers et agricoles, les polinisateurs et la connectivité des rivières. L'orientation générale a été adoptée et nous espérons qu'elle fournira un signal assez fort pour les députés européens qui doivent à nouveau voter sur le texte dans quelques jours.

La Turquie est importante pour permettre l'exportation de céréales ukrainiennes par la mer Noire. Ce pays a un rôle clef dans le cadre de l'élargissement de l'OTAN à la Suède, mais aussi pour la stabilité en Méditerranée orientale ou dans le Caucase. Ces trois sujets sont des conditions à toute reprise de discussions plus poussées avec ce pays.