Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Nous accueillons M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour une audition consacrée aux violences urbaines survenues dans notre pays le 27 juin et les jours suivants, lesquelles ont donné lieu à des actes très graves et ont provoqué une vive inquiétude au sein de la population et chez les élus – je pense en particulier au maire de L'Haÿ-les-Roses et à sa famille, qui ont été violemment agressés et ont été la cible de menaces inacceptables.

Ces violences urbaines de grande ampleur ont débuté après l'annonce du décès, le 27 juin à Nanterre, de Nahel, un jeune de 17 ans touché, alors qu'il se trouvait au volant d'une voiture, par le tir d'un policier à la suite d'un refus d'obtempérer, une vidéo montrant cette scène étant diffusée sur les réseaux sociaux peu de temps après. Ces faits, qui font actuellement l'objet d'une enquête, ont soulevé beaucoup d'émotion et d'interrogations, et ont conduit à la mise en détention provisoire du policier qui a fait usage de son arme.

Le bilan des violences urbaines qui ont suivi est particulièrement lourd : on compte plus de 2 500 bâtiments incendiés ou dégradés, dont une centaine de mairies, plus de 6 000 voitures brûlées, plus de 700 blessés parmi les forces de l'ordre et près de 3 600 personnes placées en garde à vue.

Vous avez mobilisé à cette occasion, monsieur le ministre, un nombre impressionnant de membres de forces de l'ordre, près de 45 000 sur plusieurs jours, qui ont permis de rétablir l'ordre en un temps record – ceci étant un commentaire personnel.

Pouvez-vous tirer les conséquences du déploiement des forces de l'ordre durant ces journées ? Comment ont-elles été déployées, et quel bilan tirez-vous ? Que pensez-vous de l'usage des vidéos et du traitement judiciaire qui en a été fait ?

Pouvez-vous également revenir, puisque c'est le fil rouge de notre action, sur les « sept péchés capitaux » de la sécurité que vous évoquiez lors de votre audition par la commission des lois en novembre 2020, et qui sous-tendaient une réforme importante, à l'occasion du Beauvau de la sécurité : le manque de moyens, le manque d'encadrement, le manque de formation, le fonctionnement des inspections, le recours à la vidéo, les relations de la police avec les citoyens et, enfin, avec la justice ? Ces thèmes ont donné lieu à plusieurs interventions et à un renforcement inégalé des moyens dans le cadre de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), avec des évolutions en cours, portant notamment sur l'encadrement dans la police et l'augmentation de la durée de formation. Étant donné qu'il s'agit là de mesures de long cours, appelant des évolutions profondes qui ne peuvent pas se traduire par des changements immédiats, quel bilan en tirez-vous aujourd'hui et qu'en attendez-vous à l'avenir ?

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