Intervention de Andy Kerbrat

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

En juin 2020, l'assassinat de George Floyd a suscité une indignation dans le monde entier. En France, les alertes sur le racisme au sein de la police se sont multipliées. Votre prédécesseur, Christophe Castaner, a commandé au déontologue du ministère de l'intérieur, Christian Vigouroux, un rapport sur les discriminations dans les forces de l'ordre et de sécurité intérieure.

Fraîchement nommé à Beauvau, vous avez cherché à cacher les vérités qui blessent, comme le montre un rapport récent de la Dilcrah (délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT) sur le racisme et les discriminations dans la police nationale. Ce document est plus que jamais d'actualité. Il appelle à nommer les faits par leur nom.

Notant d'abord l'invisibilisation des actes de racisme et de discrimination, il prouve que les comportements discriminatoires de la police se multiplient à l'encontre de la population et qu'ils s'accentuent entre les agents. Nous déplorons que vous l'ayez honteusement étouffé et que Mediapart ait été obligé de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs pour le révéler, plutôt que d'essayer d'en tirer les leçons : pourquoi l'avoir d'abord gardé dans un tiroir ?

Un service public de la sûreté doit être un levier pour conserver un maillage républicain car seule la conscience permet le consentement à la règle. C'est ce que vous, monsieur le ministre, peinez à comprendre. Mes camarades ont fait état de comportements racistes, sexistes ou LGBTphobes de la police vis-à-vis de la population. En l'absence de vidéos ou de preuves sonores, combien d'actes ont été passés sous silence par les institutions ? Combien de victimes sont tellement terrifiées qu'elles se taisent, de peur de représailles de la hiérarchie ? L'impunité de certains factieux durera-t-elle encore longtemps ?

Des recommandations simples du rapport ont été balayées. Des policiers nous suggèrent de donner un pouvoir direct de sanction à l'IGPN et à l'IGGN et de rendre leurs décisions publiques auprès des agents et des victimes : ce n'est pas la mer à boire mais cela apporterait un regain de confiance et d'exemplarité à ces institutions.

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