Intervention de Patrick Hetzel
Réunion du mardi 20 juin 2023 à 18h05
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Patrick Hetzel, président :Pour légiférer efficacement, nous nous heurtons à des difficultés d'ordre constitutionnel. Assister à une rencontre dans un stade n'est pas de même nature que le droit fondamental de manifester. Il faudrait trouver le bon vecteur juridique, avec une voie qui respecte la Constitution, pour garantir la possibilité de manifester en sécurité.
Vous évoquiez votre difficulté à procéder à une identification des black blocs. Auriez-vous des propositions ?
